Plus chère pour les maisons de plus de 500 000 $

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Par Jean-Marc Gilbert
Plus chère pour les maisons de plus de 500 000 $
Les Terrebonniens et Mascouchois qui font l’acquisition d’une propriété de plus de 500 000 $ payent maintenant plus cher pour leur «taxe de bienvenue».

Une mesure passée un peu inaperçue lors de l’adoption du projet de loi 122 à l’été 2017 est la possibilité pour les municipalités de hausser jusqu’à 3 % les droits de mutation immobilière, communément appelés «taxe de bienvenue», pour la tranche excédant 500 000 $. Une disposition législative que les villes de Terrebonne et de Mascouche n’ont pas tardé à appliquer.

Avant l’adoption du projet de loi 122, seule la Ville de Montréal avait ce droit. Québec limitait les municipalités à un maximum de 1,5 % pour toute tranche supérieure à 251 800 $.

Terrebonne et Mascouche affichent, sur leurs sites Web, la méthode utilisée pour calculer la «taxe de bienvenue». Par exemple, pour une propriété de 550 000 $, les Terrebonniens et les Mascouchois devront débourser 7 489 $, comme montré dans le tableau ci-joint, et ce, dans les 30 jours suivant l’envoi du compte par la Municipalité, ce qui peut prendre quelques mois après l’emménagement.

Revenus supplémentaires

Les deux villes de la MRC Les Moulins ont appliqué ce taux de 3 % sur la tranche des transactions de plus de 500 000 $ dès 2018. Pour cette année, Terrebonne prévoyait une augmentation de revenus de 2 M$, comparativement à 200 000 $ pour Mascouche.

Lorsqu’on lui demande si cette mesure respecte la capacité de payer des citoyens concernés, Terrebonne qualifie ce taux de «fondé et équitable».

Mascouche répond pour sa part avoir «pris cette orientation afin de générer de nouveaux revenus sans avoir à augmenter son taux de taxation, ce qui aurait affecté l’ensemble des propriétaires», indique la conseillère en communications Nathalie Kessler dans un courriel.

«Il est important de se rappeler qu’il est de la responsabilité de l’acquéreur de se renseigner et de s’assurer qu’il a la capacité de payer avant de procéder à l’acquisition de la propriété», conclut-elle, en ajoutant que plusieurs municipalités québécoises se sont prévalues de cette disposition.

Texte: Jean-Marc Gilbert

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