16 mars 2020
Remis à plus tard
PROCÈS DE JEAN-MARC ROBITAILLE
Les procès de l’ancien maire de Terrebonne
Jean-Marc Robitaille, de son ancien chef de cabinet Daniel Bélec, de l’ancien directeur général de la Ville Luc Papillon et de l’entrepreneur Normand Trudel, qui devait recommencer le 16 mars, seront reportés en raison de la mise en place d’une série de mesures dans les palais de justice de la province par Québec.
« Ainsi, dès lundi, une réduction importante du niveau de service dans les palais de justice entrera en vigueur. Seules les affaires urgentes seront entendues. Par exemple, les processus de sélection des jurys seront suspendus dès lundi. Les personnes qui avaient été convoquées pour y participer comme candidats jurés sont avisées de ne pas se présenter dans les palais de justice. Une procédure a été mise en place afin d'informer les personnes dont le dossier pourrait être reporté en raison de l'application de ces mesures. Il est recommandé de communiquer avec son avocat ou encore avec le Centre de communication avec la clientèle du ministère, au 1 866 536-5140 », a informé le ministère de la Justice par communiqué. Parmi les affaires urgentes qui seront entendues, les procès des prévenus détenus (si urgent), la continuation des procès des causes d'agression sur les enfants lorsque le juge l’ordonnera et la continuation d'un procès avec jury en sont quelques exemples. Rappelons que MM. Robitaille, Bélec et Papillon sont accusés de corruption et d’abus de confiance, alors que M. Trudel est accusé de corruption et d’incitation à commettre un acte criminel.
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