Signaterre présente ses projets

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Par Gilles Fontaine
Signaterre présente ses projets
Signaterre Environnement présentait son projet d’augmentation de capacité du lieu d’enfouissement des sols contaminés à l’intérieur de sa propriété à Mascouche. (Photo : Gilles Fontaine)

SÉANCE PUBLIQUE D’INFORMATION DU BAPE

La période d’information publique sur le projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche par Signaterre Environnement inc. a débuté, et les citoyens étaient invités, le 14 janvier, à une séance d’information du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Une quarantaine de personnes ont répondu à l’appel.

Lors de cette séance, Signaterre a présenté les détails de son projet d’optimisation.

Demande d’octobre 2016

En juillet 2016, le ministère de l’Environnement délivrait à l’entreprise de Mascouche le décret 649-2016 lui permettant d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’exploitation d’une cellule d’enfouissement de sols contaminés C-D d’une capacité de 318 000 mᶟ. On évalue que l’exploitation de cette cellule se terminera en 2021.

Or, en octobre 2016, Signaterre présentait au ministère son projet d’optimisation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés. À cette période, l’entreprise estimait à plus de 2 000 000 mᶟ la capacité à venir, pour une durée de vie de près de 30 ans.

Deux nouvelles cellules

Par son projet, l’entreprise prévoit la construction de deux nouvelles cellules sur sa propriété, incluant l’espace occupé par quatre cellules sous la responsabilité du ministère de l’Environnement (voir plus bas).

Cependant, la construction des nouvelles cellules sera effectuée par séquences et en sous-cellules. «Quant aux cellules du ministère, nous ne sommes pas dans l’urgence, a affirmé Alnoor Manji, président de Signaterre. Nous développerons d’abord des sous-cellules au nord de notre propriété et estimons que nous arriverons aux cellules du ministère dans 7 à 9 ans. Actuellement, je sais que le ministère est en étude de faisabilité pour régler la question définitivement.»

D’une durée de vie d’environ 27 ans, ce projet demandera un investissement de 48 M$. De 35 à 42 emplois seront nécessaires pour l’ensemble des activités.

Impacts potentiels

Plusieurs éléments ont été analysés pour la réalisation de l’étude d’impact du projet. Selon l’entreprise, peu d’impacts négatifs en résulteront.

Tous les contaminants qui ont été modélisés pour mesurer l’impact sur la qualité de l’air sont à l’intérieur des normes, mais n’ont pas été mesurés physiquement à l’extérieur de la propriété de Signaterre. Certaines mesures, comme l’arrosage de la chaussée, seront tout de même prises par l’entreprise en prévention.

Les tests de bruit ont démontré que le bruit généré par la circulation de l’autoroute 640 est prédominant et les émissions de GES sont limitées par la proximité de la région métropolitaine et la collaboration du lieu d’enfouissement Enviro Connexions à Terrebonne, qui reçoit les sols caractérisés comme B-C pour du recouvrement.

Nouveau centre de traitement des sols

Outre l’augmentation de la capacité du lieu d’enfouissement, un autre projet de construction d’un nouveau centre de traitement des sols contaminés a aussi été présenté, un investissement additionnel de près de 3 M$. Ce centre doublera la capacité actuelle du traitement des sols et est en attente d’une autorisation du ministère.

Et dans 27 ans, que prévoit Signaterre? En plus de la surveillance obligatoire pendant 30 ans, l’entreprise se permet de rêver à une possible valorisation des lieux par la production d’énergie solaire. Un dossier à suivre.

Demande d’audience publique des impacts

La période d’information publique du projet se terminera le 27 janvier 2020. Toute personne et tout groupe, organisme ou municipalité peut faire, jusqu’à cette date, une demande de consultation publique ou de médiation si la séance ou les documents du projet de Signaterre n’ont pas offert toutes les informations souhaitées. Ces documents sont disponibles pour consultation à la bibliothèque Bernard-Patenaude de Mascouche ainsi que sur le site du BAPE.

La demande de consultation ou de médiation doit être acheminée au cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Si aucune demande n’est reçue, le ministère poursuivra l’étude du projet et fera une recommandation au Conseil des ministres, qui pourra l’approuver avec ou sans condition.

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Les cellules du gouvernement

Au début des années 1990, le ministère de l’Environnement a dû prendre en charge la responsabilité de la construction de quatre cellules pour enfouir les sols contaminés et les matières dangereuses qui traînaient sur le site de Mascouche. Il faut se rappeler que dans les années 50, les lieux servaient de dépôt non conforme de sols contaminés et d’autres matières dangereuses. Ces cellules, auxquelles seul le ministère a accès, couvrent environ 25 % du lieu de traitement et d’enfouissement des sols contaminés. Une étude de faisabilité est en cours pour la réhabilitation de ces cellules par le ministère.

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