Soirée facile pour les élus mascouchois

La séance régulière du conseil municipal de Mascouche s’est révélée plutôt tranquille le 5 février, alors que seulement trois citoyens étaient présents. C’est lors de cette séance que le code d’éthique applicable aux élus a été adopté conformément à la loi.

Comme après chaque élection, le conseil municipal de Mascouche a adopté, lors de la séance, un code d’éthique (règlement 1163-4) remplaçant celui qui était en vigueur (règlements 1163-2 et 1163-3), le tout conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur en 2010.

Applicable aux élus, ce code d’éthique instaure des normes de comportement, prévient les conflits éthiques ainsi que les conflits d’intérêts, et assure l’application de mesures lors de manquements. À noter une plus grande responsabilité du maire en cas d’agissements contraires aux interdictions prévues au code de la part les employés de son cabinet.

Pour consulter la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, il suffit de visiter le site Internet http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-15.1.0.1. De plus, le code d’éthique peut être consulté à l’adresse suivante : https://ville.mascouche.qc.ca/services-aux-citoyens/reglements.

Commerces autorisés dans le noyau

Comme l’annonce depuis plusieurs semaines le maire Guillaume Tremblay, le visage du noyau villageois se précise de plus en plus. En effet, le comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité et le conseil municipal ont autorisé les demandes d’usage pour trois commerces à l’intérieur du noyau, soit un commerce de détail de produits d’alimentation, une microbrasserie artisanale et un restaurant-café avec permis d’alcool.

Le surplus plutôt qu’un emprunt

C’est avec le surplus de la Ville que les bacs et conteneurs semi-enfouis pour la collecte des matières résiduelles seront acquis plutôt qu’avec un règlement d’emprunt. Le conseil a adopté en conséquence une résolution annulant le règlement 1233 autorisant entre autres un emprunt n’excédent pas 1 750 000 $. Nous n’avons pu connaître l’économie exacte en coût d’intérêt, mais pouvons présumer qu’elle se chiffre à plusieurs dizaines de milliers de dollars.

La prochaine séance régulière du conseil est prévue le 19 février à la salle du conseil.