Terrebonne dépose une requête d’outrage au tribunal

Jean-Marc Gilbert

media@larevue.qc.ca

Pour que cessent définitivement les «activités illégales» de l’entreprise Le Roi du plancher, à l’intérieur des anciens locaux de l’usine Moody, sur la rue Saint-Louis, la Ville de Terrebonne a mandaté une firme d’avocats pour déposer une requête en outrage au tribunal.

Une résolution a été adoptée en ce sens lors de la rencontre du comité exécutif du 16 décembre.

Si la requête est reconnue, le propriétaire devra respecter le délai prescrit pour se conformer au jugement rendu le 30 avril 2014 par la Cour supérieure.

20 jours

Rappelons que ce jugement ordonnait au propriétaire de «se départir des biens servant à l’usage dérogatoire (contrevenant à un règlement de zonage)» dans les 20 jours suivant le jugement et de retirer «toute banderole ou enseigne présente sur l’immeuble» dans un délai de 10 jours.

Le juge exigeait aussi à la défenderesse de satisfaire aux exigences en matière de protection des incendies et d’assurer un service de gardiennage de l’immeuble 24 heures sur 24, jusqu’à indication contraire du Service de sécurité incendie de la Ville de Terrebonne.

Intervention des policiers

À défaut de se conformer, l’entreprise verra la Ville demander aux policiers d’intervenir.

Un litige juridique oppose la Ville de Terrebonne et l’exploitant de l’immeuble depuis 2011, le tout en raison d’un règlement de zonage qui interdirait au commerçant d’entreposer et de vendre du bois.

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