Un amendement difficile à accepter

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Par Gilles Fontaine
Un amendement difficile à accepter
En mai 2019, la Ville de Terrebonne a cédé gracieusement à la Commission scolaire des Affluents, après entente, un terrain d’une valeur de 1,6 M$ pour la construction de l’école primaire des Explorateurs, à la croisée de la rue Plaisance et du boulevard des Plateaux. (Photo : archives La Revue)

Adopté sous le bâillon par l’Assemblée nationale le 7 février, le projet de loi 40 relatif à la gouvernance scolaire a fait réagir les municipalités, qui peuvent maintenant se voir obligées de céder sans compensation un terrain situé sur leur territoire, qu’elles en soient propriétaires ou non, un amendement de dernière minute présenté par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge.

Cet amendement prévoit entre autres qu’une municipalité aura deux ans pour céder le terrain après l’approbation, par le ministre, de la planification des besoins d’espace d’un centre de services scolaires (qui remplacera les commissions scolaires).

Il est aussi indiqué qu’à l’échéance de ce délai, le centre de services pourrait acquérir un terrain correspondant à la planification des besoins d’espace, et ce, aux frais de la municipalité. Enfin, certaines dispositions de l’amendement prévoient la procédure à suivre par la municipalité en cas d’expropriation.

Autonomie municipale atteinte

«En agissant de la sorte et surtout, en n’ayant pas consulté les municipalités pour envisager des solutions consensuelles, le ministre s’immisce dans la gouvernance des villes», affirme le maire de Terrebonne, Marc-André Plante.

«Dans l’éventualité où une ville et un centre de services scolaires ne s’entendraient pas sur la cession d’un terrain quelconque, pour des raisons de coûts ou d’aménagement du territoire, les décisions seront prises par des non-élus dans les bureaux du ministère», soutient-il, en rappelant que ces personnes ne sont jamais redevables aux citoyens. Or, selon M. Plante, l’impact financier sera relégué aux contribuables fonciers. «Notre autonomie municipale et notre capacité de prendre nos propres décisions et de nous endetter en étant redevables à nos concitoyens sont remises en cause par ce projet de loi. Par cette décision, le gouvernement du Québec nous fait porter l’odieux d’une nouvelle augmentation des taxes foncières pour les citoyens qui nous confient la gestion des deniers publics», déplore le maire de Terrebonne.

Mauvaise initiative

Même son de cloche du côté du maire de Mascouche, Guillaume Tremblay.

«C’est une mauvaise initiative et ça pénalise les municipalités qui entretiennent de bons rapports avec les commissions scolaires. Lorsque j’entends le ministre de l’Éducation et la ministre des Affaires municipales dire que l’amendement était nécessaire parce que certaines villes ne collaborent pas toujours correctement avec les instances scolaires, je suis porté à leur dire d’aller discuter avec ces villes et non de pénaliser toutes les autres», a mentionné M. Tremblay.

Des discussions sont entamées à l’Union des municipalités du Québec pour faire reculer le gouvernement. «J’ose espérer que le gouvernement Legault va comprendre et va reculer pour consulter les municipalités. Nous sommes des gouvernements de proximité, alors il serait tout à fait normal de nous consulter», conclut-il.

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