Un comportement inacceptable qui choque la conscience, selon Huguette Houle

Philippe Pilette

Dans son opinion d'une quarantaine de pages, le juge Gendreau indique que les moyens utilisés pour capter les conversations téléphoniques de Mme Houle constituent une violation très grave du droit à la vie privée. Selon le juge, l'auteur de ces enregistrements, M. Guilbault, a agi dans le but de plaire au maire Marcotte. Ce dernier "était motivé par des considérations de politique partisane".

Ainsi, selon le magistrat, "grâce à une violation très grave de la vie privée, on a monté une affaire et on voudrait aujourd'hui l'utiliser devant une instance judiciaire pour justifier un congédiement". Il ajoute: "Cette preuve est la seule que l'on ait contre l'employé si l'on en croit les déclarations de l'avocat (de la Ville)".

Preuve irrecevable

Une bonne partie du texte des juges Gendreau, Fish et Robert est une discussion sur le droit d'utiliser l'écoute électronique comme preuve pour justifier le congédiement. Se basant sur des cas ayant fait jurisprudence ainsi que sur les Chartes québécoises et canadiennes, les juges concluent que l'autorisation de cette preuve aurait pour effet de déconsidérer l'administration de la justice.

Le jugement donne donc raison à la juge Ginette Piché de la Cour supérieure qui avait conclu à une erreur de la part de la Commission municipale, laquelle avait accepté ces éléments de preuve lors des audiences en 1997. Selon le juge Robert, en agissant de la sorte, la Commission a adopté une démarche tout à fait contraire à celle proposée par la Cour suprême, laquelle refuse de justifier l'écoute clandestine sur la seule base de soupçons.

Le juge souligne que le maire Marcotte et son voisin M. Guilbault "ont fait preuve d'une mauvaise foi évidente" et que leur comportement "choque la conscience et est clairement inacceptable dans notre société moderne".