Un projet de loi du Bloc pour le rapport d’impôt unique

Un projet de loi du Bloc pour le rapport d’impôt unique
Les députés de Terrebonne et de Montcalm, Michel Boudrias et Luc Thériault, en compagnie du chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet. (Photo : courtoisie)

Les députés bloquistes Michel Boudrias et Luc Thériault annoncent le dépôt d’un projet de loi du Bloc Québécois réclamant un rapport d’impôt unique administré par le gouvernement du Québec.

«Les Québécois en ont assez d’être les seuls à produire deux déclarations de revenus. L’Assemblée nationale du Québec a réclamé à l’unanimité un rapport d’impôt unique administré par Québec. Notre projet de loi répond à cette demande. Le gouvernement Trudeau doit revenir sur son opposition à la volonté clairement exprimée du Québec. Les conservateurs, quant à eux, tiennent de beaux discours, mais n’ont strictement rien fait pendant leurs dix années au pouvoir. Ce que le Québec veut, le Bloc agit pour l’obtenir», déclare Luc Thériault, député de Montcalm.

Le projet de loi C-442, déposé par le Bloc, comporte trois effets. Il permet au fédéral de s’entendre avec une province pour qu’elle perçoive elle-même les impôts fédéraux sur le revenu, il oblige le gouvernement canadien à entreprendre des négociations avec le gouvernement du Québec dans les 90 jours suivants son adoption et il exige qu’Ottawa renégocie ses conventions fiscales et ses accords d’échange de renseignements fiscaux afin que les pays étrangers puissent collaborer directement avec Québec.

«Québec perçoit déjà la TPS pour Ottawa. Nous serions tout à fait capables de percevoir l’ensemble des taxes et impôts chez nous. Par ailleurs, en ayant directement accès aux renseignements fiscaux des pays étrangers, le Québec aurait tous les éléments en main pour mener la lutte aux paradis fiscaux, dans laquelle Ottawa n’a aucune crédibilité. Ce gain d’expertise majeur pour Revenu Québec permettrait une meilleure justice fiscale pour les contribuables québécois», explique Michel Boudrias, député de Terrebonne.

«La meilleure façon d’éviter des dédoublements de coûts, c’est de se libérer du fédéral avec l’indépendance du Québec. Mais le rapport d’impôt unique est une bonne première étape. Les contribuables épargneraient 425 M$, selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI)», concluent les députés. (PC)

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