Un règlement avec plus de mordant

La Ville de Mascouche s’est dotée d’un nouveau règlement lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 octobre, en adoptant le règlement 1249 sur la salubrité et l’entretien des bâtiments.

«Nous voulons nous assurer de conditions de logement acceptables pour tous les citoyens de Mascouche. Nous nous assurons ainsi du bon entretien des bâtiments», a expliqué le maire Guillaume Tremblay.

C’est l’accumulation de plaintes de citoyens qui a poussé la Municipalité à adopter un règlement avec plus de mordant. Cette nouvelle règle s’applique sur toute construction utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, notamment sur un logement. Elle s’applique autant aux propriétaires qu’aux locataires d’un logement.

Par ce règlement, toute personne a l’obligation de maintenir dans un bon état de salubrité le bâtiment qu’elle occupe en exécutant les travaux d’entretien et de réparation lorsque nécessaire. On y définit la salubrité comme étant favorable à la santé et à la sécurité des résidents et du public en général.

Le règlement donne en conséquence certains pouvoirs à la Ville, dont un pouvoir d’inspection. L’autorité compétente, constituée du Service de prévention des incendies ou du Service de l’aménagement du territoire, pourra exécuter des essais et des analyses. Elle peut également remettre des constats ou des avis d’infraction et obliger le propriétaire, le locataire ou l’occupant à corriger la situation. La municipalité a aussi le pouvoir d’interpeller différents intervenants, tels qu’un exterminateur ou la santé et la sécurité publiques, si une personne peut se révéler en danger.

Amendes

Pour une personne physique, l’amende peut aller jusqu’à 1 000 $ pour une première offense et jusqu’à 2 000 $ en cas de récidive. Pour une personne morale, une première offense pourra coûter jusqu’à 2 000 $ et une récidive, jusqu’à 4 000 $.