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03 décembre 2019

Un règlement sur les sacs de plastique à l’étude

Sacs de plastique.

©Photo Archives

Après Mascouche en avril 2018, la Ville de Terrebonne adoptera elle aussi un règlement pour bannir la distribution et la vente de sacs de plastique aux consommateurs dans les commerces.

Un avis de motion a été déposé en ce sens lors de la séance du conseil municipal du 25 novembre, en vue d’une adoption éventuelle.

Le projet de règlement 742 est «presque calqué» sur celui que Mascouche a adopté il y a plus de 18 mois, affirme le maire Marc-André Plante.

S’il est adopté comme présenté, il interdira la vente et la distribution «de tout sac d’emplettes constitué de plastique conventionnel ou épais, oxodégradable, oxofragmentable, biodégradable ou compostable».

Les sacs d’emballage pour les produits en vrac, ceux pour pneus, les sacs de vêtements distribués par les commerces offrant du nettoyage à sec, ainsi que les sacs de matériel publicitaire distribué de porte en porte ainsi que les produits déjà emballés par un processus industriel sont exclus du règlement.

Transition sur un an

Une période de transition d’un an est prévue «afin que les commerçants puissent bénéficier d’un accompagnement», après quoi des amendes de 300 $ à 1 000 $ pour un individu et de 500 $ à 2 000 $ pour un commerce pourraient s’appliquer pour une première offense. Ces montants seront doublés en cas de récidive.

Selon M. Plante, ce règlement sera la première étape vers l’adoption d’une réglementation plus stricte. Il veut toutefois prendre le pouls des commerçants au lieu d’imposer dès le départ un cadre trop rigide. Mais il assure qu’il y aura un règlement plus contraignant dans le futur, puisque «nous voulons que Terrebonne soit un leader dans le domaine», affirme le premier magistrat.

Mouvement Terrebonne, qui milite depuis déjà quelques mois pour un règlement sévère, a salué «ce premier pas dans une bonne direction», tout en mentionnant son désir «d’aller plus loin par rapport à cette proposition».

Texte : Jean-Marc Gilbert

Commentaires

2 septembre 2020

serge

Ont aura pas choix de s'acheter et ca varien changer

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