Un Terrebonnien accuse des policiers d’abus de pouvoir

Un homme interpellé en juin par la police de Terrebonne après une altercation entre les occupants de deux véhicules dénonce ce qu’il considère être un «abus de pouvoir» de la part d’agents qui ont d’abord saisi sa voiture dans son entrée privée et d’un autre qui a refusé de prendre une plainte pour vol de véhicule à la suite de cette saisie.

Le 16 juin en soirée, les jumeaux Jonathan et Jean-François Lapointe se dirigeaient vers leur domicile de Terrebonne lorsqu’une altercation a éclaté avec le conducteur d’un autre véhicule en raison d’un «dépassement dangereux» sur le chemin Saint-Charles. «Il nous a presque fait prendre le champ. On l’a donc suivi jusqu’à ce qu’il s’arrête. On l’a sermonné pas mal», reconnaît Jonathan Lapointe, qui assure que son frère et lui ne l’ont jamais menacé.

La situation s’est envenimée lorsque Jean-François, sous le coup de l’émotion, a crevé un pneu de l’autre véhicule avant de quitter les lieux avec son frère. Environ 30 minutes plus tard, quatre policiers se sont présentés au domicile des Lapointe. Menottés même s’ils n’offraient aucune résistance, relate Jonathan, les frères ont été escortés dans deux auto-patrouilles pour être interrogés séparément. «J’ai été traité comme un criminel», argue-t-il.

D’autres malheurs attendaient Jonathan. Les policiers, qui ont sans doute pris la déclaration du plaignant avant de se rendre chez les jumeaux, ont identifié Jean-François comme le conducteur du véhicule, ce que nie catégoriquement son frère. «Son permis de conduire est suspendu depuis six ans. Je ne l’aurais jamais laissé conduire.» Les policiers ont aussi saisi le véhicule de Jonathan et l’ont envoyé à la fourrière pour 30 jours. La voiture était dans l’entrée de la résidence, assure Jonathan, qui avance que la saisie faite sans mandat est illégale.

Mainlevée de saisie

Jonathan Lapointe s’est présenté au palais de justice de Saint-Jérôme, le 28 juin, pour demander une mainlevée de saisie. Le juge Pierre Cliche de la Cour du Québec l’a informé qu’il ne s’agissait pas du bon recours dans sa situation. Il a toutefois soulevé ceci : «C’est comme si vous m’alléguez une saisie illégale d’un bien qui vous appartient. Il y a des recours pour reprendre possession d’un bien qu’on se fait saisir illégalement», peut-on lire dans la transcription de l’audience.

Le 1er juillet, Jonathan Lapointe s’est rendu au poste de police pour déposer une plainte pour vol de véhicule contre les policiers qui sont intervenus chez lui le 16 juin. L’agent rencontré aurait refusé de prendre la plainte. «Il a dit qu’il ne pouvait enquêter sur ses collègues par souci de transparence», relate Jonathan.

Avare de commentaires

La police de Terrebonne se fait avare de commentaires dans le dossier. «Je ne peux pas commenter l’intervention, puisque je n’étais pas sur place», affirme le capitaine Denis Gingras, lorsqu’on lui demande si la saisie était légale.

Pour ce qui est de la plainte que Jonathan désirait déposer, le capitaine indique que les normes professionnelles ont le dossier entre les mains. «Nous avons tenté de communiquer avec la personne, mais elle n’a pas retourné notre appel. Si la personne se sent lésée, il y a des recours à sa disposition», ajoute M. Gingras, qui souhaite être prudent dans ses commentaires, se doutant que le dossier sera judiciarisé.

«Je vais aller jusqu’au bout des procédures», confirme Jonathan Lapointe, précisant qu’en plus de porter plainte en déontologie contre les agents impliqués, il songe à poursuivre le service de police au civil pour récupérer l’argent perdu à la suite de la saisie de véhicule, dont la perte de salaire et les frais de fourrière.

Une plainte a déjà été déposée au Commissaire à la déontologie policière pour «abus de pouvoir, saisie et détention illégale d’un véhicule, vol d’un véhicule, intrusion sur une propriété privée sans mandat, arrestation et détention illégale, profilage, discrimination et ingérence dans le processus judiciaire». Le Commissaire dispose de 40 jours pour faire un examen préliminaire de la plainte.