Une peine d’emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale

Une peine d’emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale
Les coaccusés ont transmis des déclarations de taxes pour demander de faux remboursements au nom de sept sociétés qui n’avaient pas d’activités commerciales réelles.

Un résident de Terrebonne, Michel Paré, a été condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 14 mois, en plus de devoir payer des amendes totalisant 407 802,61 $ dans un délai de 60 jours.

M. Paré a reçu sa peine le 11 février après avoir plaidé coupable, le 11 novembre 2019 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise.

Notons que Daniel Simard, résident de Montréal, a été condamné le 5 septembre 2018 en lien avec ces mêmes infractions. Sa peine d’emprisonnement était de 20 mois avec sursis, et les amendes à payer étaient de 479 413,80 $ dans un délai de 60 jours.

Les coaccusés ont reconnu avoir participé à un stratagème consistant à transmettre des déclarations de taxes pour demander de faux remboursements au nom de sept sociétés qui n’avaient pas d’activités commerciales réelles.

Les périodes de déclarations visées étaient du 14 juillet 2013 au 30 novembre 2013 pour M. Paré, et du 15 novembre 2011 au 5 décembre 2013 pour M. Simard.

Leurs condamnations découlent de perquisitions qui avaient été menées par Revenu Québec le 10 novembre 2015, à Montréal et à Terrebonne, dans le cadre du projet Simard-Paré. Les accusations avaient été déposées en novembre 2016. (PC)

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