Les poursuites sont totalement abandonnées en appel

Publié le 15 juin 2026 (Mis à jour le 15 juin 2026)
Lecture : 2 minutes

Alec Brideau

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

L’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille. (Photo archives Médialo – La Revue)

Alors que la Couronne s’était pourvue en appel de la décision de la juge Nancy McKenna d’abandonner les poursuites contre Jean-Marc Robitaille, Normand Trudel, Daniel Belec et Luc Papillon, celle-ci est maintenue.

C’est ainsi que se conclut la saga des poursuites pour corruption contre l’ancien maire de Terrebonne et ses coaccusés. Alors qu’il était poursuivi pour avoir pris part à un système délictueux d’attribution de contrats publics, Jean-Marc Robitaille voit donc les poursuites définitivement arrêtées.

En 2021, la juge McKenna avait déjà prononcé l’arrêt des poursuites en première instance. La juge reprochait particulièrement au directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPC), ainsi qu’à l’unité permanente anticorruption (UPAC) de ne pas avoir respecté les droits de la défense dans cette affaire.

Concrètement, alors que l’entrepreneur Tessier était un témoin clé dans le procès contre Jean-Marc Robitaille et ses coaccusés, une dénonciation anonyme était déposée contre lui auprès de l’UPAC. Le DCPC et l’UPAC ont alors manqué à leur obligation de communiquer ces informations importantes à la défense, notamment en décidant la fin de l’enquête contre M. Tessier.

Pour les juges d’appel, la non-communication d’informations à la défense est un manquement indéniable aux droits de la défense. Ils iront même jusqu’à écrire que « la conduite de l’État est si choquante que l’arrêt des procédures constitue la seule mesure envisageable ».

La Couronne entièrement déboutée

Dans son appel, le DCPC met en avant 25 points sur lesquels la juge McKenna aurait mal appliqué la loi. Dans leur jugement d’appel, les juges Mark Schrager, Guy Cournoyer et Judith Harvie rappellent que leur rôle n’est pas de rejuger l’affaire dans le fond, mais bien de corriger les erreurs manifestes de droit. « Il n’y a aucun élément de preuve qui permet de conclure, comme le suggère le poursuivant, que la juge a évalué la preuve en présumant la mauvaise foi de l’État, une allégation sérieuse qui demande une preuve convaincante, laquelle se révèle tout simplement inexistante ».

En conséquence, les juges décident de rejeter le pourvoi du DCPC. Si les juges ne nient pas que l’arrêt des poursuites prive la société d’un procès, les manquements mis au jour par la juge McKenna en première instance sont trop graves pour être ignorés.