Terrebonne : voici les observations de la vérificatrice générale

Le 14 juillet dernier, la vérificatrice générale de la Ville de Terrebonne, Anne Touchette, a déposé au conseil municipal son rapport annuel pour l’année 2025. Celui-ci comprend, entre autres, le résultat d’un audit financier, de deux audits de performance et la reddition de comptes sur le suivi des recommandations. La Revue a discuté de ce rapport avec Mme Touchette.

Rappelons d’abord que la mission de la vérificatrice générale est de donner l’information exacte et d’être transparente envers les citoyens et le conseil municipal. Le rapport, d’une certaine manière, sert d’outils au maire et aux conseillers afin de mieux « gérer et gouverner la ville ».

Une progression remarquée

L’un des constats principaux du rapport est que 54 recommandations additionnelles sont désormais appliquées par la Ville. En 2024, neuf recommandations ont été appliquées. « Les recommandations qui découlent des audits ont pour but d’apporter une valeur ajoutée concrète à la saine gouvernance et à la gestion des ressources », précise-t-on dans le rapport.

À ce sujet, Mme Touchette souligne qu’un bon coup menant à un meilleur suivi de ces recommandations, et donc à leur mise en place, est une application qui a été déployée à l’automne dernier. Cette application avait d’ailleurs elle-même été suggérée à la Ville.

« Je pense que l’application a donné un élan supplémentaire à la Ville, a-t-elle mentionné. On voit d’ailleurs l’effet que ça apporte. Avec ça, on a un outil qui permet de suivre en temps réel l’avancement des recommandations. La différence entre ça et faire des rencontres quelques fois dans l’année est immense. »

En 2025, des actions ont été mises en œuvre relativement aux 54 recommandations qui en découlent. Le rapport souligne qu’il s’agit d’une progression notable, mais un nombre important de recommandations demeure à être appliqué.

Audit de performance

La rémunération versée aux élus municipaux par la Ville et les organismes mandataires et supramunicipaux, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, totalise 8 M$. Le rapport mentionne que bien « que ces sommes ne représentent pas une proportion importante du budget de fonctionnement de la Ville, lorsqu’elles sont prises individuellement, elles le deviennent pour chaque élu ».

La vérificatrice générale tient à préciser que cette partie du rapport ne veut pas dire que les élus municipaux de la Ville de Terrebonne sont grassement payés. Bien que cela puisse donner cette impression, il est simplement question de l’importance d’une paie juste et sans erreur.

« Ce qui est important, c’est la rémunération de chacun, a déclaré Mme Touchette. Moi aussi, s’il y a une erreur sur ma paie, je vais trouver ça important. C’est surtout ça qu’on veut dire, que c’est important. »

Mme Touchette rappelle aussi que les salaires des élus municipaux sont bien encadrés par la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM) et par des réglementations locales.

Rémunération annuelle ou trimestrielle?

Quant aux allocations de départ et de transition, « deux formes de compensation financière versées aux élus lorsqu’ils cessent d’exercer leurs fonctions », un questionnement est soulevé.

« Nous avons observé des écarts entre les sommes versées aux élus par les organismes supramunicipaux prises en compte dans le calcul des allocations de départ et de transition de la Ville et les sommes que nous ont confirmées ces organismes, est-il dit. La cause de ces écarts devrait être examinée. »

Mme Touchette explique qu’il est possible d’arriver à des écarts, ceux-ci n’étant pas automatiquement suspects non plus. La difficulté repose surtout dans les différentes manières de calculer les salaires et les rémunérations. Les informations que le Bureau reçoit sont parfois basées sur une année complète, et parfois sur trois mois. Cela explique des résultats qui peuvent varier.

« On doit utiliser l’équivalent des 12 derniers mois de rémunération, a détaillé Mme Touchette. Il y a plusieurs façons de faire. Tu peux prendre les trois derniers mois de rémunération, puis l’extrapoler pour en faire une année. Au final, ce serait juste d’harmoniser tout ça pour que ce soit pareil partout. »

Réaction de la Ville

La direction générale de la Ville de Terrebonne s’est dite fière de souligner que les 11 recommandations formulées dans le rapport précédent ont été intégrées par ses équipes. Elle accueille favorablement les constats et les recommandations du rapport annuel 2025.

« Cette réalisation, jumelée à l’obtention d’états financiers sans réserve, témoigne du professionnalisme, de la rigueur et de l’engagement de l’ensemble des employés et gestionnaires envers l’amélioration continue de nos pratiques. »

À venir

La vérificatrice générale invite les gens à consulter le chapitre 8 (page 165) du rapport, qui concerne les audits à venir. Mme Touchette indique que trois audits supplémentaires sont à venir pour l’été 2026, toujours portant sur l’année 2025.