Un divorce qui s’étire, une succession contestée, une garde d’enfants disputée. Et, quelque part dans le dossier, l’idée tenace que l’avocate d’en face gêne. Déposer une plainte disciplinaire contre elle coûte peu, tient en quelques pages, et produit un effet immédiat : la partie adverse doit se défendre au lieu de plaider. Le Barreau du Québec expose pourtant sans détour, dans la marche à suivre officielle pour porter plainte contre un avocat, les deux voies ouvertes au citoyen et leurs conséquences très inégales. Une décision du Conseil de discipline rapportée en février 2026 vient rappeler ce que la seconde voie coûte réellement à qui l’emprunte pour de mauvaises raisons.
Le Québec compte quelque 31 500 avocats et avocates inscrits au tableau de l’Ordre. Lorsqu’un justiciable estime que l’un d’eux a manqué à ses obligations, il dispose de deux chemins, et la différence entre les deux est rarement comprise avant qu’il ne soit trop tard.
Le premier consiste à demander une enquête au Bureau du syndic. Le syndic mène l’enquête, peut contraindre l’avocat visé ou un tiers à produire des documents, rédige la plainte s’il juge la preuve suffisante, puis la porte lui-même devant le Conseil de discipline. Le citoyen n’avance rien. Il ne risque rien non plus : quelle que soit l’issue, aucuns frais ne lui sont réclamés.
Le second chemin est la plainte privée, déposée directement devant le Conseil, sans passer par le syndic. Là, tout change. Le plaignant rédige lui-même. Il assume la procédure. Il fait la preuve des infractions qu’il allègue, sans pouvoir compter sur les juristes du Barreau, et avec des moyens d’enquête réduits à ce qu’il a pu obtenir dans sa relation professionnelle avec l’avocat. Il ne peut même pas se raviser librement : une fois enclenché, le retrait suppose une demande entendue par le Conseil, qui décidera de l’accorder ou non.
Le Barreau lui-même écrit qu’une large majorité des plaintes privées finissent déclarées manifestement mal fondées, frivoles ou abusives. Ce n’est pas un avertissement de façade. C’est un taux d’échec, publié par l’ordre professionnel, sur sa propre page destinée au grand public.
Deux précisions valent d’être connues avant de choisir sa porte. Si le syndic refuse de porter plainte, sa décision n’est pas la fin du parcours : le Comité de révision peut la réexaminer, à la demande du citoyen, sans que celui-ci ait à monter un dossier lui-même. Et si l’objectif réel est d’obtenir une compensation financière pour une erreur commise par un avocat, ni le syndic ni le Conseil de discipline ne sont l’interlocuteur. C’est le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau qui traite ces réclamations, parfois sans qu’aucune poursuite ne soit nécessaire. Beaucoup de plaintes privées naissent précisément de cette confusion : un préjudice financier, adressé à une instance qui ne verse pas d’argent et ne répare rien.
Le dossier no 06-24-03490, Goldstein c. Gemayel, illustre le scénario que le Barreau redoute. Contexte familial lourd : divorce, garde d’enfants, succession. Le plaignant dépose une plainte privée contre l’avocate qui représentait son ex-conjointe, puis la succession de celle-ci.
Les reproches ont une allure familière pour quiconque a vu un litige s’envenimer. Multiplication des procédures. Manque de modération. Avoir agi hors mandat. Avoir toléré la présentation devant la Cour supérieure d’informations que le plaignant jugeait inexactes. Autrement dit : la stratégie judiciaire de l’adversaire, requalifiée en faute déontologique.
Le cabinet d’avocats montréalais qui représentait l’intimée a présenté une requête en rejet, et le Conseil l’a accueillie. La plainte a été déclarée à la fois manifestement mal fondée et abusive au sens de l’article 143.1 du Code des professions. Le raisonnement mérite d’être lu, parce qu’il ne s’arrête pas au constat que les reproches manquaient de fondement.
Le Conseil a redit ce qu’il n’est pas. Il n’est pas une cour d’appel des décisions civiles. Il ne révise pas les choix stratégiques d’un avocat dans un litige. La pertinence d’une procédure, la crédibilité d’une preuve, le bien-fondé d’un argument : tout cela appartient au tribunal saisi du dossier civil. Pas à l’instance disciplinaire. Contrairement à une idée répandue, le processus déontologique n’offre pas une seconde chance à qui a perdu devant la Cour supérieure.
C’est le passage le plus instructif de la décision, et le moins intuitif. Pour évaluer sérieusement les reproches, il aurait fallu examiner le mandat confié à l’avocate, les instructions reçues de sa cliente et la stratégie retenue. Or, ces éléments relèvent du secret professionnel.
Ce secret n’appartient pas à l’avocat. Il appartient au client. Seul le client peut y renoncer. Dans ce dossier, la cliente était décédée, et aucune renonciation n’était donc envisageable. Résultat : la plainte ne pouvait pas être instruite sans violer un droit fondamental, et son sort était scellé dès le dépôt.
La conséquence pratique surprend souvent les plaignants. Une plainte peut viser un comportement réel, observable en salle d’audience, et rester malgré tout ininstruisable, faute de pouvoir en établir le contexte. Un avocat qui dépose une demande jugée inutile par la partie adverse agit peut-être sur instruction expresse de son client, contre son propre avis, après l’avoir écrit noir sur blanc dans une opinion que personne ne verra jamais. Le Conseil ne peut pas trancher à l’aveugle. Il rejette.
Il y a là une leçon qui dépasse le cas d’espèce. Attaquer un avocat sur ses choix de représentation revient presque toujours à demander l’ouverture d’un dossier qui n’est pas le sien. Le plaignant réclame l’accès à un raisonnement protégé, en espérant que la protection cède. Elle ne cède pas. La configuration se répète chaque fois qu’un plaignant vise l’avocat de la partie adverse plutôt que le sien, ce qui devrait suffire à décourager la manoeuvre bien avant l’audience.
Le Conseil ne s’est pas contenté d’écarter la plainte. Il a jugé qu’elle poursuivait un but personnel et stratégique : discréditer l’avocate, affaiblir sa position dans les dossiers en cours. Pas protéger le public. Et il a condamné le plaignant à payer les déboursés, conformément à l’article 151 du Code des professions, en soulignant qu’il n’appartient pas aux membres du Barreau d’assumer le coût de recours détournés de leur finalité.
La définition retenue par l’ordre professionnel est large : une plainte sans preuve ni fondement factuel, appuyée sur des suspicions, ou qui découle d’un usage excessif et déraisonnable du processus disciplinaire, ou encore de son détournement vers une fin autre que la protection du public. Le troisième volet est celui qui piège le plaideur en colère.
Un détail achève le portrait. Pendant tout le processus de la plainte privée, le personnel du Barreau n’est pas autorisé à fournir de conseil juridique au plaignant. L’ordre publie un guide décrivant la marche à suivre, et s’arrête là. Le citoyen se retrouve donc à porter seul une procédure quasi judiciaire, contre un avocat qui sera, lui, représenté par un avocat. Le déséquilibre n’a rien d’accidentel : la protection du public dispose déjà d’un bras armé, doté de pouvoirs d’enquête et de juristes, et ce bras s’appelle le Bureau du syndic.
Un plaideur mal conseillé lit ce tableau après coup. Un plaideur bien conseillé le lit avant.
Elle ne crée pas de droit nouveau. Elle applique un texte déjà en vigueur et une logique que le Barreau publie noir sur blanc sur son propre site. Sa portée est ailleurs : dans la vitesse avec laquelle le Conseil a écarté un recours instrumentalisé, et dans le message envoyé aux avocats qui plaident des dossiers hostiles.
Défendre fermement n’est pas un manquement. L’avocat doit représenter son client avec rigueur et détermination, y compris quand le climat est mauvais, et surtout quand il l’est. La plainte disciplinaire déposée en représailles ne transforme pas cette rigueur en faute. Le média spécialisé Droit-inc a d’ailleurs relevé, en couvrant l’affaire, que le Conseil met un frein aux plaintes privées utilisées comme levier.
Reste une question que la décision ne tranche pas. Combien de plaintes privées de ce type ne se rendent jamais devant le Conseil, parce qu’elles ont produit leur effet avant : un avocat qui hésite, un cabinet qui décline le mandat, un dossier qui s’affaiblit sans qu’aucune audience n’ait lieu. Le rejet et les déboursés arrivent des mois plus tard. Le doute, lui, a été semé le premier jour.