Une entreprise de Saint-Lin-Laurentides doit payer une amende de plus de 35 000 $

Publié le 18 avr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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L’entreprise Les Patates Turcot inc., de Saint-Lin-Laurentides, a été déclarée coupable le 17 janvier d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs explique par communiqué qu’entre le 12 juillet 2018 et le 11 septembre 2020, l'entreprise Les Patates Turcot inc. a réalisé à Saint-Lin-Laurentides des travaux de remblai dans un milieu hydrique sans obtenir une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE. De ce fait, l’entreprise Les Patates Turcot inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 14 593 $.

De plus, afin de compenser les dommages résultant de la perpétration de l'infraction, l'entreprise s'est vu imposer une ordonnance de compensation d'un montant de 6 560 $ au Fonds d'électrification et de changements climatiques en vertu de l'article 15.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.   

Le ministère rappelle que les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

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