Demandes de démolition : modification de la procédure de traitement

Publié le 16 juill. 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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La Ville de Terrebonne a modifié sa directive relative aux demandes de démolition d’immeubles pour la rendre plus transparente.

Par conséquent, de nouvelles conditions s’appliquent désormais à la procédure de traitement de toute demande de démolition. Les nouvelles exigences viennent renforcer la procédure existante, qui assure déjà la protection du cadre bâti et qui encadre la réutilisation du sol dégagé une fois la démolition autorisée.

La première condition s’applique au propriétaire qui souhaite faire démolir un immeuble. Pour que sa demande de démolition soit traitée par la Direction de l’urbanisme durable, il doit démontrer qu’il a informé l’ensemble des locataires de l’immeuble ainsi que les voisins immédiats du fait qu’il entamait des démarches en ce sens.

Les autres conditions s’appliquent à l’administration et concernent l’avis public ainsi que la période admissible pour l’affichage de ce dernier. Ainsi, l’avis public placardé sur l’immeuble visé par une demande de démolition doit indiquer clairement que ladite demande a été formulée par un requérant externe, afin d’éviter toute confusion possible sur l’origine de la demande, et doit spécifier les prochaines étapes du processus. Puis, la Ville va publier l’avis public sur son site Web après en avoir informé la conseillère municipale ou le conseiller municipal du district où se situe l’immeuble en question. Sauf en cas d’urgence, l’avis public ne peut être affiché entre le 15 décembre et le 15 janvier ni du 20 juin au 1er septembre, afin que toute personne désirant s’exprimer sur la demande puisse le faire dans la période d’appel de commentaires prévue dans le cadre du processus d’analyse suivi par le Comité de démolition. « J’avais annoncé en janvier dernier ces modifications pour apporter plus de transparence au processus d’analyse des demandes de démolition. Voilà qui est chose faite », a indiqué le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy.