La balle est dans le camp des citoyens

On ne peut pas dire que la salle réservée à l’assemblée publique de consultation pour le règlement de zonage sur le projet de développement PAT-10 de l’ancien Golf des Moulins à Terrebonne, le 4 mai, était pleine à craquer, mais les quelques dizaines de citoyens qui assistaient à la rencontre étaient, pour la plupart, fermement prêts à le contester.

Lors d’une précédente rencontre publique, les citoyens du secteur touché avaient pu faire part de leurs commentaires à la Ville et au promoteur, puis certaines modifications avaient été apportées au projet de règlement. C’est ce règlement modifié, le 1009-008, qui a été présenté au soir du 4 mai.  

D’entrée de jeu, la conseillère municipale Marie-Ève Couturier a répondu aux citoyens qui croient que le conseil municipal aurait pu contrer le projet dès le départ. « Le projet présenté par le promoteur était en tout point conforme aux critères établis par la Ville. On ne pouvait s’y opposer et il fallait poursuivre le processus. Bloquer le projet aurait pu faire en sorte que le promoteur entame des procédures judiciaires », de préciser Mme Couturier.

De son côté, Robert Chicoine, directeur du Service de l’urbanisme de la Ville de Terrebonne, a apporté des précisions concernant le projet de règlement et le protocole d’entente. « Nous avons tenu compte de beaucoup de demandes du public, dont celles touchant des sujets comme les arbres et espaces verts, les maisons dos à dos, les zones tampons, les écrans végétaux, le drainage, et avons modifié le règlement en partie parce que certaines observations ont été retenues. D’autres, comme la séquence des travaux, l’aménagement des parcs et la gestion des eaux pluviales, n'ont pas été intégrées dans le projet nécessairement, mais sont dans le protocole d’entente avec le promoteur », a expliqué M. Chicoine. Ce protocole d’entente, tout comme le règlement, pourra être consulté par le public, a-t-il assuré. Par la suite, Éliane Lessard, chef de division, planification urbaine et règlementation, a présenté le projet de règlement modifié et ses différentes zones de transect.

Contestation fragmentée ou en totalité

Me Jean-François Milot, greffier à la Ville de Terrebonne, a ensuite expliqué les modalités pour les citoyens souhaitant contester le règlement. « Le 11 mai, un avis public sera émis sur le site Web de la Ville et dans le journal <@CP>La Revue. Les citoyens auront huit jours pour nous transmettre leur demande d’approbation référendaire, donc jusqu’au 19 mai. Il faut 12 demandes pour chacune des cinq zones, sauf pour la zone T-57 où il n’y a que 21 résidents – alors ce sera la majorité plus un qui s’appliquera. Si le nombre de demandes d’approbation référendaire est suffisant, la Ville pourra ouvrir un registre (une journée en juin) afin que les citoyens se prononcent sur la tenue d’un référendum.

Au total, pour toutes les zones, il y a 954 électeurs inscrits. Ça prendra 10 % des électeurs plus 13, donc 108 électeurs, qui devront s’opposer », d’expliquer Me Milot. Ce dernier ajoute qu’une, deux ou trois zones seulement, par exemple, pourraient demander une approbation référendaire, mais que seules ces zones pourraient par la suite signer le registrer et se prononcer lors d’un éventuel référendum.

Pour connaître toutes les modalités, les citoyens peuvent se rendre au https://ville.terrebonne.qc.ca/avis-publics.

Si un référendum, qui se tendrait cet automne, était nécessaire, la Ville pourrait choisir de laisser tomber le projet de règlement et le promoteur devrait présenter un nouveau projet ou choisir d’y renoncer.

Crédit : Stéphane Fortier
Seuls une trentaine de citoyens étaient présents à la rencontre.