Aucune possibilité légale d’exclure le soumissionnaire du processus

Publié le 15 avr. 2022 (Mis à jour le 9 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Mélanie Savage

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Le conseil municipal de Terrebonne a autorisé l’octroi d’un contrat de 721 134,80 $ à Tessier Récréo-parc inc. pour la fourniture et l’installation d’équipements de parc et de mobilier urbain dans différents parcs. Or, il s’agit d’une firme impliquée dans un système de pots-de-vin avec l’ancienne administration du maire Robitaille.

Questionné à ce sujet par la cheffe intérimaire de l’Action démocratique Terrebonne (ADT), Louise Arbour, lors de la dernière séance municipale, le maire Mathieu Traversy a demandé au greffier de la Ville, Me Jean-François Milot, de répondre aux questions soulevées. « Nous avons fait des vérifications juridiques. Cette compagnie est toujours active et elle a le droit de soumissionner sur des appels d’offres publics. Elle n’est pas inscrite sur le registre des entreprises non admissibles du gouvernement du Québec et n’a pas fait l’objet, à la Ville de Terrebonne, d’une évaluation de rendement non satisfaisant. Donc, on n’a aucune possibilité juridique d’exclure cette compagnie à ce stade-ci », a-t-il expliqué avant d’ajouter qu’il ne ferait aucun commentaire public sur cette entreprise en particulier.

Dans un communiqué émis au lendemain de la séance, le maire a réitéré les propos de Me Milot, en plus d’ajouter : « L’octroi a été fait en respectant la règle du plus bas soumissionnaire conforme. Aucun rapport ou attestation produit en vertu de la loi ne nous permet, légalement, d’exclure le soumissionnaire. »

Récupération des sommes fraudées

Par ailleurs, le maire a aussi souligné le fait qu’une équipe juridique travaille actuellement à la récupération des sommes payées en trop par la Ville. « Dès notre entrée en fonction, nous avons doté les postes d’avocats qui ne l’avaient pas encore été, afin de pouvoir respecter les délais prescrits par la loi pour entamer des recours », a-t-il indiqué.

Cette équipe, mise en place expressément pour tenter de récupérer des sommes fraudées à la Ville, a jusqu’au 15 décembre 2022, en vertu de la loi, pour instituer des procédures judiciaires. « On va retourner toutes les pierres et on va identifier des cibles. Au cours des prochains mois, on transmettra des mises en demeure à certaines compagnies qui ont fraudé la Ville », a terminé Me Milot.