Selon le communiqué émis par la commissaire, l’ouverture de cette enquête fait suite à une demande formulée par le député des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau. Ce dernier a des motifs raisonnables de croire que le ministre aurait commis des manquements aux articles 15 et 16 du Code.

Les faits allégués concernent un investissement réalisé par le ministère de l’Économie et de l’Innovation en novembre 2021 dans le capital-actions d’une entreprise. La demande précise que « le ministre a autorisé cette transaction alors que l’un des actionnaires et administrateurs de l’entreprise […] entretenait une relation contractuelle avec le ministre, agissant comme mandataire de sa fiducie sans droit de regard ». En outre, la demande mentionne que le ministre « a lui-même été administrateur de l’entreprise entre 2013 et 2017 ». Dans ce contexte, le député des Îles-de-la-Madeleine demande de faire enquête « afin de déterminer si les actions et interventions du ministre dans ce dossier ont eu ou pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts [de son mandataire] et si les fonctions passées du ministre au sein de l’entreprise ont pu nuire à sa capacité de prendre cette décision ».

Pierre Fitzgibbon a été informé par écrit de l’ouverture de l’enquête. Conformément au Code, la commissaire mènera son enquête à huis clos. Un rapport sera ensuite transmis à la présidence de l’Assemblée nationale, qui le rendra public en le déposant devant l’Assemblée.

Réaction du ministre

Le cabinet de Pierre Fitzgibbon a réagi ainsi par écrit, par le biais de son porte-parole Mahieu St-Amand : « Dans ce dossier, il n’y a aucun conflit d’intérêts. Pierre Fitzgibbon a cessé ses relations avec Lumenpulse comme actionnaire et administrateur au printemps 2017. Depuis lors, il n’a aucune action, aucune option et aucune relation avec la compagnie. La transaction approuvée à la fin 2021 a été faite en respectant toutes les règles en place, en suivant les recommandations du MEI, du ministère des Finances et d’Investissement Québec. D’autre part, la commissaire à l’éthique a autorisé Michel Ringuet à être le fiduciaire de Pierre Fitzgibbon en 2019. »