05 février 2024

Antoine Pelletier - apelletier@medialo.ca

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« Il était évident qu’un jour ou l’autre, au cours des prochaines années, le vote par Internet était ce vers quoi on s’en allait. Lorsque Terrebonne a été approchée par Élections Québec au printemps 2023, on ne pouvait manquer le train », s’est d’emblée de jeu exprimé Jean-François Milot, greffier et directeur des affaires juridiques. 

Ainsi, après avoir confirmé son intérêt à participer au projet pilote en août dernier et à la suite de l’autorisation, par résolution du conseil municipal, de la signature d’une première entente tripartite entre la ville, Élections Québec et le ministère des Affaires municipales, Terrebonne se retrouve aujourd’hui au sein d’une sélection de 21 municipalités à travers la province qui pourront tester le vote en ligne en 2025.

Modalités 

« Il faut comprendre que puisque c’est un projet pilote, Élections Québec suggère d’offrir l’option de vote par Internet à environ 10% de la population de chacune des municipalités sélectionnées, soit un arrondissement ou district. Toutefois, à Terrebonne, nous avons 16 districts électoraux, donc de n’en choisir qu’un revenait à l’offrir à environ 6% des citoyens. On a réussi à pouvoir en obtenir deux, ce qui nous rapproche plutôt du 12% de la population qui aura le choix de voter à distance », a précisé le greffier. 

©Photo gracieuseté - Marie Eve Courchesne

Jean-François Milot, greffier et directeur des affaires juridiques à la ville de Terrebonne.

Après s’être inscrits au vote par Internet à partir du service d’authentification gouvernementale, les intéressés recevront un code unique qui leur permettra d’accéder à la plateforme de vote. Ils bénéficieront aussi de six jours de vote supplémentaires, soit du mardi au jeudi précédant le vote par anticipation ainsi que du mardi au jeudi précédant le jour des élections. 

Enjeux 

Est-ce que le vote par Internet ne soulève pas différents enjeux? Me Milot s’est exprimé à ce sujet : « Il est certain que l’utilisation de nouveaux processus technologiques peut inquiéter. C’est pourquoi la ville de Terrebonne a encore la capacité de se retirer du projet pilote à la suite de la présentation de la solution technologique qui devrait se faire au courant de l’année. Toutefois, Élections Québec a pris soin de cibler une centaine d’exigences que devra s’assurer de respecter la solution qui sera choisie à la suite de l’appel d’offres de l’été à venir. » 

Il y a aussi la question du double vote. Des mesures strictes seront mises en place afin d’empêcher qu’un citoyen ayant voté par Internet ne se présente au bureau de vote lors du vote par anticipation ou lors de la journée des élections, par exemple. 

« Pour la Ville, l’impact financier de ce projet pilote est assez limité. Puisqu’Élections Québec va nous fournir le logiciel pour voter à distance sans frais, tout ce que ça nous nécessitera de plus, c’est du personnel électoral. Plus de gens seront par exemple affectés à rayer les noms des citoyens ayant déjà voté par Internet afin justement d’empêcher ces derniers d’aller voter en personne par la suite. » 

Prochaines étapes 

Du côté de la ville, la suite du processus est de déterminer les deux districts dans lesquels seront offert le vote par Internet, en fonction de plusieurs critères établis de manière objective. Cela se fera au courant de l’année 2024. 

« En plus de critères de représentation, le conseil municipal s’attardera aussi au taux de participation des dernières élections, parce qu’on veut que les gens viennent voter, on veut voir des résultats à ce projet pilote. Il y a donc certains districts qui sont éliminés d’emblée de jeu, parce qu’ils sont sous le taux moyen de participation », a détaillé Me Milot. 

Il en a profité pour ajouter que malgré ce que l’on pourrait penser, une étude de 2020 conduite par Élections Québec n’a pas permis de conclure que le vote par Internet permettrait d’augmenter le taux de participation aux élections de manière considérable. 

« Le but premier de cette initiative n’est pas d’aller chercher plus de votes, mais plutôt de faciliter le processus électoral et de rendre plus accessible le vote aux électeurs. »  - Jean-François Milot, greffier et directeur des affaires juridiques

À cela, il ajoute que : « non seulement les citoyens pourront bénéficier d’une plus longue période pour exercer leur droit de vote, mais le tout sera aussi beaucoup plus facile d’accès. » 

Laura Thibault, assistante-greffière et chef de division – greffe et gestion documentaire, a d’ailleurs renchéri en faisant référence « aux personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer et qui vivent dans des résidences où le vote itinérant n’est pas offert. » Ce sera l’occasion pour elles de se faire entendre sans même devoir sortir de chez soi. 

La participation de Terrebonne dans le projet de vote par Internet aux élections municipales de 2025 s’inscrit dans une foulée de mesures mises en place par la ville depuis 2021 qui cherchent à favoriser l’accès au vote pour ses électeurs.