Amende salée pour un résident de Saint-Calixte

Publié le 6 août 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Revenu Québec annonce que sept personnes, dont un résident de Saint-Calixte, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 742 220,39$. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

Avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
Avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
Ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaire d’aucun permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Jonathan Provost de Saint-Calixte, 42 ans, condamné à payer 299 118.39$

Une enquête menée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec a mené à la condamnation de Jonathan Provost. Le 10 août 2021, lors d’une opération de surveillance dans le secteur de Rivière-Beaudette, en Montérégie, les policiers ont constaté la présence de plusieurs véhicules ainsi que d’individus. Ces derniers échangeaient des sacs de poubelle noirs remplis de tabac brut et se préparaient à transporter la marchandise. Peu après, les policiers ont procédé à l’interception du camion cube conduit par Jonathan Provost. Au cours de l’opération, un total de 110 sacs contenant plus de 2 007 kilogrammes de tabac de contrebande ont été saisis. Dans ce dossier, le coaccusé, Roger Mattie, a également été reconnu coupable le 15 mars dernier.

En plus de Jonathan Provost de Saint-Calixte, il y avait six autres contrevenants :

Jacques Lantin, 64 ans, de Pabos Mills. Condamné à 30 jours d’emprisonnement ferme et une amende totalisant 156 450$;
Alain Guérin, 69 ans, de Longueuil. Condamné à 30 jours d’emprisonnement discontinu et une amende totalisant 34 275$;
Charbel Antonios, 43 ans, de Montréal. Condamné à une amende totalisant 79 756$;
Mina Ayob, 35 ans, de Montréal. Condamné à une amende totalisant 52 000$;
92529429 Québec inc. De Montréal. Condamnée à une amende totalisant 6 000$;
Gaétan Gauthier, 64 ans, de Québec. Condamné à une amende totalisant 53 640$;
Yasser Jouni, 48 ans, d’Ottawa en Ontario. Condamné à une amende totalisant 60 981$.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être utilitaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par le règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.