Dossier Dupras : la CMM appelée en renfort

Publié le 14 déc. 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Stéphane Fortier

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Le terrain qui fait encore l’objet d’un litige entre la Ville de Mascouche et sa propriétaire actuelle, Ginette Dupras, pourrait être acquis par la municipalité grâce à une aide financière de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour l’intégration dudit terrain à la Trame verte et bleue.

Il y a 46 ans, Ginette Dupras a fait l’acquisition d’un terrain boisé de 10 hectares, dont 30 % étaient zonés conservation, pour une somme symbolique de 1 $. En 2006, la Ville de Mascouche a modifié le zonage pour faire en sorte que 100 % du terrain soit zoné de la sorte. Neuf ans plus tard, Mme Dupras a fait évaluer le terrain, alors estimé à 4,5 M$. La Ville de Mascouche n'a pas voulu payer ce montant pour en faire l’acquisition, ce qui a mené, en 2016, au dépôt d’une poursuite pour expropriation déguisée.

Une première décision a été rendue par la Cour supérieure, condamnant la Ville à verser à Mme Dupras une indemnité de 436 000 $. Les deux parties ont renvoyé la balle à la Cour d’appel, qui a décrété que la Ville devait verser une compensation financière à Mme Dupras. La Ville a décidé de contester cette décision auprès de la dernière instance au pays, soit la Cour suprême du Canada, qui a finalement refusé d’y donner suite.

En mars dernier, la Cour d’appel a donné raison à Ginette Dupras et demandé que la juge de la Cour supérieure, qui avait rendu la première décision, réévalue à la hausse le montant de l’indemnité. La Cour d’appel a conclu que, bien que le nouveau règlement de zonage soit valide, il constitue effectivement une expropriation déguisée. La Cour d’appel demande donc aux parties de retourner en Cour supérieure pour que soit établi un nouveau montant de la valeur de la propriété.

La différence, maintenant, c’est qu’en intégrant ce terrain du secteur du parc du Grand-Coteau dans la Trame verte et bleue, la Ville pourrait bénéficier d’une aide financière de la CMM pour l’achat du terrain. « Je suis content de compter sur la CMM pour nous appuyer dans la démarche de conservation de nos terres », a mentionné le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay.