Poursuites pénales : Nathalie Bellavance plaide coupable

Publié le 12 mars 2026 (Mis à jour le 12 mars 2026)
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Alec Brideau

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Mme Nathalie Bellavance a plaidé coupable d’avoir omis de transmettre à Élections Québec, avant l’échéance, le rapport financier de 2022, accompagné du rapport du vérificateur, du parti Alliance démocratique Terrebonne.

Le 10 mars dernier, Élections Québec a rendu public un bilan des poursuites pénales intentées par le Directeur général des élections (DGE) et qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. Mme Bellavance, qui était la représentante officielle du parti Alliance démocratique Terrebonne, a plaidé coupable le 9 juin 2025. Elle devait transmettre le rapport à la trésorerie municipale au plus tard le 3 avril 2023. L’amende pour l’infraction commise à Terrebonne est de 1 500 $, représentant 50 $ par jour de retard. Élections Québec rappelle que la sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment qu’elles ont été enfreintes. Un formulaire de plainte en ligne est disponible pour signaler une irrégularité.

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