Projet de réforme en matière d’expropriation

Publié le 7 juin 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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La Ville de Terrebonne se dit très favorable au projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation déposée, la semaine dernière, par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault.

Ce projet de loi prévoit notamment que le calcul des indemnités versées aux propriétaires expropriés soit basé sur la juste valeur marchande de l’immeuble, et non sur la « valeur au propriétaire ». D’autres provinces au pays, comme l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, ont déjà adopté une telle modification qui vise à contrer la spéculation.

« L’objectif ultime de cette réforme est la protection des espaces verts et des milieux naturels sur nos territoires, afin de renforcer notre résilience face aux changements climatiques. Ce changement permettra aux municipalités expropriantes d’assurer une meilleure planification budgétaire de leurs projets.

« Nous nous réjouissons de voir le respect de l’engagement du premier ministre François Legault. Cependant, il faudra attendre les travaux en commission parlementaire pour s’assurer que le but visé par ce projet de loi, soit celui espéré », a fait savoir le maire de Terrebonne, monsieur Mathieu Traversy.

Un mémoire en préparation

La Ville de Terrebonne poursuivra son analyse des dispositions du projet de loi au cours des prochains jours, avant de présenter ses recommandations dans un mémoire qui sera déposé en commission parlementaire cet automne.