Terrebonne demande des modifications à la loi 40

Publié le 8 déc. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Kim Desormeaux

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Le 13 novembre dernier, la Ville de Terrebonne a adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec un changement législatif concernant la cession d’immeubles aux centres de services scolaires (CSS). Terrebonne met de l’avant que l’éducation est une compétence provinciale.

Avec cette adoption, Terrebonne ajoute sa voix aux efforts de mobilisation du monde municipal, dont ceux de l’Union des municipalités du Québec. Cette action s’inscrit dans les diverses représentations de la Ville faites dans ce dossier au cours des dernières années.

Avec l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (loi 40) en 2020, un centre de service scolaire peut désormais requérir qu’une municipalité soit tenue de lui céder à titre gratuit un immeuble pour permettre la construction ou l’agrandissement d’une école ou d’un centre.

Pour la Ville de Terrebonne, c’est plus de 40 millions de dollars qui seront réservés à l’achat de terrains scolaires au cours des prochaines années.

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