Territoire agricole: un projet de loi pour renforcer le rôle des municipalités

Publié le 9 févr. 2025 (Mis à jour le 23 mai 2025)
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Jessica Potsou

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Dans le but d’assurer la pérennité du territoire agricole ainsi que sa vitalité, Québec a déposé un projet de loi qui renforcera le rôle des municipalités. Le tout est d’ailleurs salué par l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Ce projet permettra ainsi aux villes et municipalités de jouer un rôle clé dans la protection et la mise en valeur des espaces agricoles. Selon l’UMQ, il apporte quatre avancées importantes : la valorisation des terres en friche, le soutien à l’agrotourisme, l’analyse simultanée de demandes d’exclusion et d’inclusion au territoire agricole par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et l’optimisation des infrastructures municipales déjà en place pour la construction de logement.

« Nous tenons à remercier le ministre M. André Lamontagne pour son écoute et sa collaboration dans l’élaboration de ce projet de loi. Ces discussions sont essentielles pour soutenir un développement harmonieux et durable de nos territoires », souligne le maire de Mascouche et premier vice-président de l’UMQ, Guillaume Tremblay.

L’UMQ déplore toutefois le manque de considérations environnementales dans ce projet de loi, notamment en ce qui a trait aux conflits liés aux conflits d’usage de l’eau et à la contamination des ressources hydriques.

« Il est essentiel que le milieu agricole fournisse les données relatives aux quantités d’eau qu’ils prélèvent dans le cadre de leurs activités et que l’impact de ces prélèvements soit analysé en amont par le ministère de l’Environnement. Les municipalités et les MRC ont besoin de ces données pour pouvoir prendre en compte les besoins en eau du milieu agricole et faciliter la conciliation de l’ensemble des usages sur leur territoire », estime Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac.