La Cour supérieure du Québec maintient le résultat de l’élection fédérale à Terrebonne

Publié le 27 oct. 2025 (Mis à jour le 31 oct. 2025)
Lecture : 2 minutes

Raphaël Isselet

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Ce lundi 27 octobre, la Cour supérieure du Québec dans le district a rendu sa décision concernant la requête en contestation d’élection déposée par Nathalie Sinclair-Desgagné, candidate défaite du Bloc Québecois. L’élection ne reprendra pas et Tatiana Auguste voit sa victoire confirmée.

Au terme des audiences et des analyses de la situation, le tribunal conclut que l’erreur de code postal de l’employé d’Élections Canada ne constitue pas une irrégularité au sens de l’alinéa 524(1)b de la Loi électorale, mais qu’il s’agit d’une erreur humaine, commise sans intention malhonnête ou malveillante, qui n’affecte pas l’intégrité du système électoral canadien.

De plus, le tribunal rajoute que, pour lui, considérer une erreur humaine comme une irrégularité pourrait entraîner une multiplications des recours, étant donné le caractère inévitable de ces erreurs.

Mais, même dans le cas où l’erreur serait considérée comme une irrégularité, le tribunal ne juge pas nécessaire d’annuler l’élection, et ce pour plusieurs raisons. La Cour considère que l’électrice n’a pas été définitivement empêchée de voter par cette erreur, elle disposait de moyens pour s’assurer que son vote soit bien enregistré. De même, pour le Tribunal, l’électrice aurait pu se déplacer pour voter le jour du vote. Aussi, les personnes qui se sont déjà exprimées et ne pourraient potentiellement pas revoter en cas de nouvelles élections, ce qui les priverait de l’exercice de leur droit de vote pour cette élection. Enfin, le sort de trois bulletins de vote contestés par Tatiana Auguste n’a pas été tranché, en raison de la victoire de la candidate libérale. La Cour indique ainsi que l’écart de voix pourrait être supérieur à une seule voix entre les deux candidates.

Par la voix de Suzanne Proulx, le Bloc Québécois a indiqué prendre « acte du jugement ». « Naturellement, nous sommes déçus par le rejet de notre requête. Nous prendrons le temps d’analyser le jugement avant de nous prononcer davantage pour la suite des choses », a-t-elle commenté.

De son côté, Tatiana Auguste s’est exprimée par communiqué: « je suis évidemment satisfaite de la décision et je tiens à remercier chaleureusement les citoyennes et citoyens de Terrebonne, ainsi que mes proches, pour leurs nombreux messages d’encouragement. Je demeure pleinement à l’écoute de vos préoccupations et engagée à faire avancer les enjeux qui nous tiennent à cœur ».

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