La refonte de la Loi sur l’expropriation est adoptée

Publié le 13 déc. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Kim Desormeaux

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Le 29 novembre dernier, le projet de loi sur l’expropriation a été adopté.

Ces changements en matière d’expropriation entreront en vigueur 30 jours après la sanction. Parmi les améliorations significatives, notons la définition et l’utilisation de la valeur marchande en remplacement du principe de la valeur au propriétaire, comme il est d’usage dans les autres administrations canadiennes. Ces changements entraîneront de nombreuses retombées positives, notamment une meilleure prévisibilité des coûts d’acquisition et, par conséquent, des sommes versées comme indemnité ; des délais réduits dans les processus d’expropriation ; une limitation des manœuvres spéculatives.

Fruit d’une collaboration entre les députés des différents partis représentés à l’Assemblée nationale, ainsi que plusieurs acteurs du domaine municipal et organismes de la société civile, les changements apportés précisent le processus d’expropriation. Le gouvernement du Québec répond ainsi à une demande de longue date des villes, qui réclamaient une refonte de la loi.

« Après plusieurs séances de travail en commission parlementaire, je suis ravi d’avoir participé à l’adoption finale du projet de loi 22. Ce faisant, nous respectons notre engagement et répondons à une demande formulée par nos municipalités. Concrètement, cette réforme de la Loi sur l’expropriation permet de préciser le processus d’expropriation, de réduire les délais quant à la prise de possession des immeubles et de contrecarrer les manœuvres spéculatives », se réjouit Mathieu Lemay, député de Masson.

Mascouche accueille la nouvelle positivement

« J’accueille avec satisfaction l’adoption du projet de loi 22, indique Guillaume Tremblay, maire de Mascouche. Cette réforme historique de Loi sur l’expropriation sera bénéfique pour l’ensemble des municipalités, dont Mascouche, puisqu’elle permettra d’assurer une meilleure prévisibilité des coûts et une réduction des délais dans le cadre d’acquisition de terrains à des fins publiques. »

Selon lui, cette réforme était attendue depuis plusieurs années pour faciliter la réalisation de projets en matière d’adaptation aux changements climatiques, de logements sociaux et de mobilité. « Les modifications apportées permettront d’établir un meilleur équilibre entre les intérêts publics et privés. Je tiens également à saluer l’ajout de nouvelles dispositions concernant l’expropriation déguisée dans le projet de loi 39. Celles-ci viendront renforcer la capacité des villes à agir en matière de protection des milieux naturels et du patrimoine ».

Au moment d’écrire ces lignes, la Ville de Terrebonne n’était pas prête à partager ses réactions à La Revue.