Les citoyens peuvent demander un référendum

Publié le 10 juin 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Stéphane Fortier

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Lors de la séance du conseil municipal de Terrebonne du 6 juin, on a procédé au dépôt du certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire en ce qui a trait au projet résidentiel sur l’ancien Golf des Moulins.

On se rappellera que le soir du 4 mai avait eu lieu l’assemblée publique de consultation pour le règlement de zonage sur ce projet de développement. À la suite du dépôt du certificat, la Ville de Terrebonne tiendra, le lundi 20 juin, un registre dans le cadre du projet de règlement 1009-88 concernant le plan d’aménagement de transects (PAT) du secteur de l’ancien Golf des Moulins. Les 753 citoyens habiles à voter des zones T3-20, T3-21, 9062-30, 9062-44, 9062-63 et 9062-67 pourront se prononcer sur ce projet de règlement 1009-88 modifiant le règlement numéro 1009. « Un scrutin référendaire devra être tenu, sauf en cas de retrait du règlement, si, à la fin de la période d’accessibilité au registre, le nombre de demandes atteint un minimum de 86 signatures. Quatre zones se sont qualifiées pour la tenue d’un registre. Il y a eu 155 signatures pour demander une approbation référendaire, alors il y a lieu de croire que le nombre de 86 devrait être atteint. Le registre se tiendra le lundi 20 juin au centre communautaire Angora, situé au 4125, rue d’Argenson, local 200, de 9 h à 19 h », a expliqué la conseillère municipale Marie-Ève Couturier lors de la séance du conseil.

La Ville, afin d’éviter un référendum, pourrait décider de faire un pas en arrière en retirant le projet de règlement.