Mascouche et la CMM poursuivies pour 62,5 M$

Publié le 4 avr. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Stéphane Fortier

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La Ville de Mascouche et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) font face à une poursuite en Cour supérieure, totalisant 62,5 M$, intentée par le propriétaire du terrain de l’ancien club de golf, qui invoque une expropriation déguisée.

Cette affaire n’est pas sans rappeler le terrain situé près du parc du Grand-Coteau qui fait encore l’objet d’un litige entre la Ville de Mascouche et sa propriétaire actuelle, Ginette Dupras, qui invoque les mêmes raisons.

Dans ce cas-ci, la demanderesse est une compagnie à numéro, 9254-0087 Québec Inc., une société par actions créée dans le but d’exploiter et de développer le terrain de l’ancien club de golf, et dont le président est Claude Duchesne, un promoteur immobilier qui a notamment développé le projet Les Jardins du Coteau à Mascouche.

Ce terrain de 430 626,3 pieds carrés, situé au 1020, chemin des Anglais, et inutilisé depuis l’automne 2013, est, selon la poursuite, voué à un projet de redéveloppement résidentiel. Il avait été acquis à cette fin en 2011 pour une somme de 6,3 M$. Toujours selon la demanderesse, la Ville de Mascouche et la CMM ont posé des actions concertées afin de bloquer tout projet de redéveloppement dans le but de requalifier le terrain en espace vert ou en milieu naturel, une fin d’utilité publique sans procéder à son acquisition par voie d’expropriation comme le prévoit la Loi sur l’expropriation, et sans offrir à la demanderesse la juste et préalable indemnité à laquelle elle a droit.

Le fait de bloquer tout projet engendre une suppression de toute utilisation raisonnable du terrain et constitue ainsi une expropriation déguisée, toujours selon la demanderesse, qui affirme que la Ville et la CMM cherchent à gagner du temps afin d’obtenir une aide financière du gouvernement du Québec et une réforme de la Loi sur l’expropriation, qui permettrait de réduire l’indemnité qu’elles seraient tenues de payer aujourd’hui selon les principes actuels applicables en matière d’expropriation.

C’est la raison pour laquelle la poursuite réclame de la Cour qu’elle condamne in solidum, un concept d’obligation, les défenderesses à lui payer en conséquence de l’expropriation du terrain, un montant équivalent à l’indemnité à laquelle elle aurait droit suivant les principes applicables en matière d’expropriation, indemnité, ici, qui est estimée à 62 500 000 $.

De plus, la demanderesse réclame un montant de 150 000 $ à titre de dommages exemplaires, en plus du remboursement des taxes municipales acquittées depuis le 25 août 2022 pour cette propriété

La Ville de Mascouche s'est refusée à tout commentaire concernant cette affaire et laissera la justice suivre son cours. Un message a également été laissé à la responsable des relations avec les médias de la CMM, et pour le moment, il n’a pas été possible de nous entretenir avec celle-ci.