Projet de loi 10 : l’APTS soulève des inquiétudes

Publié le 21 févr. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Alors que le gouvernement se donne les moyens pour encadrer le recours à la main-d’œuvre indépendante dans le réseau de la santé et des services sociaux, l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) apprécie le fait que le gouvernement légifère pour limiter le recours aux agences de placement, mais s’inquiète du contenu des règlements qui accompagneront le projet de loi no 10.

« La solution durable pour mettre fin au recours aux agences de placement est d’investir pour améliorer les conditions de travail du personnel, qui tient à bout de bras les services publics. En ce moment, ces agences utilisent de l’argent consacré à la population pour augmenter leur marge de profit. Le gouvernement doit mettre fin à cette exploitation éhontée de l’argent public le plus rapidement possible », indique d’entrée de jeu Steve Garceau, représentant national de l’APTS pour la région de Lanaudière.

En six ans, les sommes investies à la grandeur du Québec pour embaucher de la main-d’œuvre indépendante dans la catégorie du personnel professionnel et technique (catégorie 4) ont été décuplées. Pour Le CISSS de Lanaudière, le coût total est passé de 13 117$ en 2015-2016 à 711 000$ en 2021-2022.

Or, si le dépôt du projet de loi no 10 (PL10), Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux, constitue un pas en avant, l’APTS doute que ce dernier suffise à arrêter l’hémorragie.

« Nous saluons les intentions du ministre Dubé de mieux encadrer et de limiter le recours aux agences de placement. Mais pour qu’elles se concrétisent, il faudra que ce projet de loi s’accompagne de mesures d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre dans le secteur public. C’est la seule façon de convaincre le personnel qui a quitté le réseau public d’y revenir à long terme », prévient monsieur Garceau.

L’APTS fera prochainement part de ses recommandations et de ses attentes sur le PL10 ainsi que sur les règlements qui en découleront.

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