01 janvier 2023

Stéphane Fortier - sfortier@medialo.ca

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La Ville de Mascouche a six mois pour modifier son règlement sur la chasse.

La Cour a estimé que la Ville de Mascouche ne pouvait prohiber une activité autorisée par le gouvernement provincial. 

Il faut savoir qu’il y a dix ans, un producteur agricole mascouchois, Jean-Guy Ouellette, avait reçu une contravention parce qu’il avait enfreint le règlement 1153 stipulant que l’utilisation d’une arme est autorisée à Mascouche, mais uniquement à une distance supérieure à un kilomètre de toute place publique, de tout bâtiment, terrain privé, poste de transformation électrique, ligne électrique, chemin de fer et de toute ville limitrophe. En réalité, ce règlement interdit la chasse sur tout le territoire de Mascouche. M. Ouellette s’est donc adressé à la Cour supérieure, affirmant que la Ville de Mascouche avait outrepassé ses pouvoirs, que plusieurs articles du règlement étaient « déraisonnables » et qu’ils entraient en conflit avec la loi fédérale sur les armes à feu, de même qu’avec la législation provinciale encadrant la chasse.  

Équipé d’un permis de chasse, M. Ouellette voulait protéger ses semences qui étaient la proie d’animaux nuisibles comme les bernaches et les cerfs de Virginie. Selon la Cour, les villes sont tenues de protéger les citoyens, mais pas en y prohibant la chasse. 

La Cour supérieure a donc invalidé le règlement. La Ville de Mascouche n’a pas l’intention de faire appel du jugement. Le juge de la Cour supérieure a accordé à la Ville un délai de six mois afin qu’elle puisse apporter des modifications à son règlement. Cette dernière n’a pas souhaité commenter davantage.